Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 55 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “대전레깅스룸【광고ggrt톡업체】대구주점가격キ대전레깅스룸㏇부산셔츠룸상담ꏑ대구가라오케가격ㅶ울산레깅스룸상담"
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
-
professionnel
« Convention internationale - Japon »
« Convention internationale - Grèce »
« Les Médiateurs »
Le Médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour les réclamations individuelles liées au fonctionnement des services du ministère des finances, à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné sans obtenir satisfaction. Il ne traite pas les demandes collectives, les litiges de consommation ni les procédures de contrôle fiscal en cours.
La saisine s’effectue en ligne via le formulaire dédié ou par courrier adressé au Médiateur, en joignant une description du problème, les références du service, les échanges de courriers …
-
professionnel
« Je suis en situation difficile »
Des dispositifs d’aide sont proposés aux entreprises en difficulté : délai de paiement exceptionnel, remise ou modulation du montant dû, et possibilité de décharger la responsabilité des personnes tenues au paiement d’une imposition d’un tiers ou d’un ex‑conjoint.
La DGFiP assure un accompagnement individualisé en mobilisant divers acteurs et outils ; les services en ligne (Mon espace Finances publiques, répertoire des aides, formulaires de demande de délai ou de questionnaire) permettent de déposer les dossiers rapidement.
Les coordonnées bancaires d’un contrat de prélèveme…
-
professionnel