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« GPM NANTES-ST NAZAIRE »

Article

06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

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« À quoi sert le lissage ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le dispositif de lissage introduit une progressivité sur dix ans des variations de cotisation liées à la nouvelle valeur locative, afin d’atténuer l’impact immédiat de la réforme foncière.

Le montant du lissage, calculé en 2017 pour l’ensemble des locaux existants au 1er janvier 2017, s’applique à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la cotisation foncière des entreprises et aux taxes annexes pendant dix exercices. L’année 2026 marque la première imposition sans lissage.

Ce montant figure sur les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Pour …

  • professionnel

Question Réponse

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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