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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 2048-IMM-NOT-SD : du formulaire n° 2048-IMM-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 51962#09 »
Fiche formulaire - PDF - 189.14 KB
« Notice 2041-GP : Allocations pour frais d'emploi - Millesime 2024 - N° CERFA 50688#25 »
Fiche formulaire - PDF - 148.21 KB
« Notice 6711-N-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs - Millesime 2019 - N° CERFA 50238#05 »
Fiche formulaire - PDF - 110.1 KB
« Achetez un timbre électronique en ligne »
-
particulier
Article - PDF - 263.32 KB
« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 15697*10 »
Fiche formulaire - PDF - 714.78 KB
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 16045*06 »
Fiche formulaire - PDF - 768.49 KB
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 50146#27 »
Fiche formulaire - PDF - 276.65 KB
« Formulaire n°3310-CA3G-SD - Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 5 : Déclarer le résultat RF »
-
professionnel
Article - PDF - 1.44 MB
« Formulaire n°3310-CA3-P-SD - TVA et taxes assimilées »
Fiche formulaire