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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.75 KB
« Formulaire 2066-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 11087*25 »
Fiche formulaire - PDF - 202.74 KB
« Notice 2072-C-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA 51513#14 »
Fiche formulaire - PDF - 330.99 KB
« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 14187*16 »
Fiche formulaire - PDF - 736.36 KB
« Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »
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professionnel
Article - PDF - 1.77 MB
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.72 KB
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2025 - N° CERFA 16008*06 »
Fiche formulaire - PDF - 128.33 KB
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
Article - PDF - 421.71 KB
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
Article - PDF - 263.32 KB
« Formulaire 1327-CET-SD : CET 2024 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéfice réel - Millesime 2024 - N° CERFA 14108*15 »
Fiche formulaire - PDF - 176.25 KB