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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« INRAE »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.
Article
« Formulaire 2079-ART-SD : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 858.04 KB
« Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Millesime 2025 - N° CERFA 10968*27 »
Fiche formulaire - PDF - 156.63 KB
« Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Millesime 2025 - N° CERFA 16007*06 »
Fiche formulaire - PDF - 132.05 KB
« Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 199.79 KB
« Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2024 - N° CERFA 11081*26 »
Fiche formulaire - PDF - 236.89 KB
« Formulaire n°2041-GP - Allocations pour frais d'emploi »
Fiche formulaire
« Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 196.74 KB
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 178.07 KB
« Formulaire n°2079-CIOPR-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Fiche formulaire