Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 109 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “경마입장방법 yak89.top 일본경마 결과 일본 경마 도박 메이저경마사이트 qo"

« Convention internationale - Japon »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Indonésie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Kazakhstan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Mongolie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Cliquez-ici : »

Article

09/11/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Mes intérêts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les intérêts perçus par un contribuable dont le foyer fiscal n’est pas en France sont exonérés d’impôt français, sauf si le contribuable réside dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) ; dans ce cas, ils sont soumis à un prélèvement de 75 %.

Lorsque les intérêts sont versés par un établissement financier français à un bénéficiaire établi dans un ETNC, le même prélèvement de 75 % s’applique, quel que soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. La liste des ETNC est actualisée chaque année par arrêté publié sur Légifrance.

Les revenus de capitaux mobiliers ne so…

  • particulier

  • International

Article

10/03/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2026 - N° CERFA 50449#29 »

Fiche formulaire - PDF - 243.22 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Danemark »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Foire aux questions - Don manuel en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 150.46 KB

04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« FDPITMA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page