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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Situation mensuelle des collectivités locales (SMCL) - année 2024 »
Les Situation Mensuelle des Collectivités Locales (SMCL) 2024 comprend une série de rapports mensuels, numérotés de n° 15 à n° 26.
Chaque édition couvre la situation financière des collectivités locales jusqu’à la fin du mois précédent (par ex. le SMCL n° 26 porte sur la période du 1 janvier au 30 novembre 2024).
Pour chaque mois, le document propose un fichier PDF détaillant la situation et un tableau Excel présentant l’évolution de la capacité d’autofinancement brute par strate.
La séquence débute avec le SMCL n° 15 (janvier 2024, données de 2023) et se pours…
« Formulaire 2105-SD : État de suivi - Millesime 2025 - N° CERFA 13440*06 »
« Formulaire 3310-A-SD : Taxes assimilées - Millesime 2026 - N° CERFA 10960*36 »
« Formulaire 2104-SD : État de suivi - Millesime 2025 - N° CERFA 13439*04 »
« Formulaire n°1533-IS-NOT - Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus »
« Convention internationale - Arménie »
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers »
« Aide pour les entreprises de Martinique ayant un exercice clos en 2023 »
L’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à la moyenne de 2023 : au moins la moitié du niveau habituel en octobre 2024 et au moins un quart en novembre 2024. Une seule demande peut être déposée chaque mois.
Pour être recevable, l’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires moyen de 2023, avec un montant plancher et un plafond fixés par le dispositif.
La demande s’effectue exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel, et…