Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 227 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “경마결과 WE445.TOP 경주마 닉스고 경마입장예약 일본경마예상지 Bb"
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« Les communiqués de presse »
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a diffusé de nombreux communiqués portant sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, avec plusieurs campagnes d’information destinées aux contribuables, aux employeurs et aux futurs collecteurs, ainsi que le lancement du service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour les déclarants papier.
Parallèlement, les annonces concernent la consultation et le paiement en ligne de la cotisation foncière des entreprises, de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que des précisions sur l’impôt sur la fortu…
« Convention internationale - Turquie »
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 15949*06 »
« Convention internationale - Espagne »
« Je consulte l'historique de mes actions »
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » propose une rubrique « Consulter l'historique de vos actions » qui récapitule toutes les opérations ayant modifié les informations liées au prélèvement à la source de votre dossier.
L’historique affiche les actions réalisées par vous, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (ces dernières apparaissent en gris) : prise d’option, déclaration de mariage, de divorce, etc.
Il comprend également les mises à jour effectuées par l’administration fiscale, que ce soit suite à la déclaration de revenus ou à l’intervention d’u…
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particulier
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« DGFiP Statistiques | Les recettes fiscales gérées par la DGFiP en 2024 »
Les recettes fiscales nettes ont progressé de 2 % en 2024, dépassant les 550 milliards d’euros à périmètre constant et atteignant 568 milliards en incluant les accises sur le tabac et les alcools, dont la collecte a été transférée à la DGFiP au deuxième trimestre.
Cette hausse est essentiellement due à la forte augmentation des taxes intérieures sur l’électricité et le gaz, suite à la suppression progressive du bouclier tarifaire et à la hausse des taux d’accise. La TVA a continué de croître mais à un rythme plus lent, l’impôt sur les sociétés a progressé légèrement, tandis que les …