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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 18 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “沙特专业足球场,佛山体育器材厂家,广东龙骨生产厂家,清远钢材厂家,东莞长安高尔夫俱乐部等欢迎访问体育百科官方网站:www.ty.gs"

« Convention internationale - Koweït »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Oman »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Arabie Saoudite »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cadre de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP), qui regroupe les règles applicables à ces transactions.

Un cahier des charges spécifique a été établi pour les achats réalisés en 2025, définissant les exigences générales à respecter lors de la passation, de la gestion et du suivi de ces opérations.

Une règle de nommage standardisée a été mise en place pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification claire et uniforme des documents produits au cours de l’année 2025.

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30/09/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Qatar »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Singapour »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Thaïlande »

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30/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Bahreïn »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Philippines »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

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05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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