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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’organisme.
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« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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« Convention internationale - Hong Kong »
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« Convention internationale - Afrique du Sud »
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« Convention internationale - Koweït »
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« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
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