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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Calcul de l'IFI »
La déclaration de l’IFI se fait sur le formulaire annexe 2042‑IFI, en même temps que la déclaration de revenus, selon le calendrier fixé par l’administration fiscale. Après dépôt, l’administration calcule le montant dû et envoie un avis d’imposition.
Le patrimoine net taxable correspond à la valeur des biens immobiliers détenus directement ou indirectement, après application des abattements légaux (résidence principale, forêts, biens ruraux) et la déduction des dettes liées aux acquisitions, travaux, entretien, taxes foncières et à l’IFI théorique.
L’impôt s’applique dès que…
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particulier
« E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration »
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent transmettre les données de leurs transactions lorsqu’elles vendent à des particuliers ou à des opérateurs étrangers. Certaines entreprises étrangères non établies en France sont également concernées dès que l’opération se situe en France et implique un non‑assujetti ou un assujetti hors du territoire.
Sont concernées les ventes BtoC et les opérations avec des assujettis sans établissement français. Les transactions bénéficiant d’une exonération totale de TVA (ex. : services bancaires, assurances, soins de santé, …
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professionnel
« INRIA »
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partenaire
« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 52079#11 »
« DGFiP Statistiques - 2024 »
La DGFiP a publié en 2024 une série de rapports statistiques détaillant la collecte et l’évolution des principales recettes fiscales françaises.
Parmi les publications, on retrouve : la collecte des recettes fiscales au premier semestre 2024, le suivi de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 2023, ainsi que les recettes budgétaires globales de 2023. Des études spécifiques portent sur les impôts locaux des professionnels, les taxes foncières et l’impôt sur la fortune immobilière, toutes relatives à l’année 2023.
Des rapports complémentaires traitent des impôts sur les reve…
« Toute la documentation »
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professionnel
« XSD Data collection schema »
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partenaire
« Schema XSD de collecte »
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partenaire
« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52210#09 »
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier