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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52306#04 »
Fiche formulaire - PDF - 246.03 KB
« Laboratoire National de métrologie et d'Essais »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Laboratoire National de métrologie et d'Essais publie chaque exercice annuel un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication concerne les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024, assurant ainsi la transparence et le suivi de la performance ainsi que la conformité financière du laboratoire pour chaque année.
Article
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52306#05 »
Fiche formulaire - PDF - 239.93 KB