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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 367 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㈕체리마스터모바일ㅥ< RsC791~toP>パ바다이야기"

« Formulaire 1519-HA-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 62.02 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Millesime 2025 - N° CERFA 10325*29 »

Fiche formulaire - PDF - 685.63 KB

20/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Millesime 2024 - N° CERFA 16249*02 »

Fiche formulaire - PDF - 270.26 KB

01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« [démo 2]Politique de confidentialité »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.

Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.

Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …

Article

27/08/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1447-E-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 602.34 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 52079#11 »

Fiche formulaire - PDF - 769.64 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-NOT : Notice de la déclaration des plus ou moins values 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 50789#25 »

Fiche formulaire - PDF - 1.14 MB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2044-SPE-NOT : Notice de la déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50157#29 »

Fiche formulaire - PDF - 1.12 MB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-C-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 65.57 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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