Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 125 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ㅬ릴게임바다이야기사이트ワ{rlZ428 : toP}ㅻ바다이야기프로그램り바다이야기"

« Convention internationale - Sri Lanka »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.

Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).

Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…

Article

07/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Ile Maurice »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« INRAE »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.

Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.

Article

30/06/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »

Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Hong Kong »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - Qatar »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°1735-SD - Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »

Fiche formulaire

23/12/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 14220*16 »

Fiche formulaire - PDF - 762.54 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2041-PB : Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne - Millesime 2024 - N° CERFA 16135*04 »

Fiche formulaire - PDF - 74.21 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page