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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Modalités de déclaration relatives aux quais et terre-pleins des ports »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La valeur locative des quais portuaires et des terre‑pleins qui leur sont rattachés est désormais calculée de façon forfaitaire, à partir des mètres linéaires de quai multipliés par un tarif tenant compte de l’activité exercée et de la cote d’exploitation.
Les autorités portuaires doivent déclarer les caractéristiques de ces quais et terre‑pleins. Les déclarations s’effectuent via des fichiers fournis par la Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer, disponibles aux formats .xls et .ods.
Une notice d’aide, enrichie de questions‑réponses, accompagne …
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