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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°1208-OD-SD - Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1538-IS-ISF - Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Fiche formulaire
« Les dossiers de presse »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
Article
« Convention internationale - Pakistan »
Article
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Chine »
Article
« Protocole de test Pilote »
-
partenaire
Article
« Formulaire n°2561 - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2644-SD - Bordereau des actes déposés (Greffier ou Huissier) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2066-SD - Application des conventions internationales »
Fiche formulaire