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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 168 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “ト바다이야기합법う< rhC621 : tOP>う야마토게임예시ヨ바다이야기합법シ릴게임ヌ게임몰릴게임㈅릴게임예시"

« Convention internationale - Madagascar »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chine »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Moldavie »

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14/06/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Oman »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Roumanie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2025 - N° CERFA 14968*12 »

Fiche formulaire - PDF - 155.37 KB

21/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Mes intérêts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les intérêts perçus par un contribuable dont le foyer fiscal n’est pas en France sont exonérés d’impôt français, sauf si le contribuable réside dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) ; dans ce cas, ils sont soumis à un prélèvement de 75 %.

Lorsque les intérêts sont versés par un établissement financier français à un bénéficiaire établi dans un ETNC, le même prélèvement de 75 % s’applique, quel que soit le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. La liste des ETNC est actualisée chaque année par arrêté publié sur Légifrance.

Les revenus de capitaux mobiliers ne so…

  • particulier

  • International

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10/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Colombie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Nigeria »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Libye »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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