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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Millesime 2025 - N° CERFA 15636*09 »
Fiche formulaire - PDF - 181.02 KB
« Convention internationale - Suisse »
Article
« Mon conjoint ou mon partenaire de Pacs vient de décéder »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Connectez‑vous au service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » avec votre propre numéro fiscal, puis choisissez le menu « Signaler un changement » et la rubrique « décès » pour indiquer la date du décès.
Indiquez ensuite la composition du foyer (personnes à charge, rattachées, situations particulières) afin que le taux de prélèvement à la source soit recalculé uniquement sur vos revenus personnels et les revenus communs. Le nouveau taux sera transmis aux employeurs et aux organismes payeurs et s’appliquera dans les deux mois suivant la déclaration.
La déclaration m…
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particulier
Article
« Notice 2072-C-NOT-SD : Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 51513#15 »
Fiche formulaire - PDF - 331.29 KB
« Convention internationale - Equateur »
Article
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50446#26 »
Fiche formulaire - PDF - 403.31 KB
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Mauritanie »
Article
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
Fiche formulaire
« Formulaire n°5000-SD - Attestation de résidence destinée à l'administration étrangère »
Fiche formulaire