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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
Fiche formulaire
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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Article
« Formulaire n°2464-SD - Détermination et suivi des charges financières nettes non admises en déduction »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GX - Épargne retraite »
Fiche formulaire
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB
« Formulaire n°2031-SD - Impôt sur le revenu »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Tadjikistan »
Article
« Formulaire n°2074-PEAC - Déclaration des gains nets de PEAC »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »
Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB
« Formulaire n°2036-SD - Sociétés civiles de moyens »
Fiche formulaire