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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Oman »
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« Guide de chiffrement pour Linux et Windows »
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partenaire
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« Base de calcul »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La valeur locative cadastrale, base d’imposition des taxes locales (habitation, foncière, annexes), correspond au loyer théorique annuel qu’un bien pourrait générer dans des conditions normales. Elle est déterminée par comparaison : les immeubles sont classés en huit catégories selon leur qualité, chaque catégorie disposant d’un tarif au mètre carré appliqué à une surface pondérée tenant compte de la nature du local, son état, sa localisation et son confort.
Chaque année, la valeur est ajustée par des coefficients d’actualisation et de revalorisation, puis révisée lorsqu’un événem…
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particulier
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« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »
Fiche formulaire - PDF - 201.31 KB
« Convention internationale - Chili »
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« Convention internationale - Pakistan »
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« Convention internationale - Namibie »
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« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2025 - N° CERFA 51306#17 »
Fiche formulaire - PDF - 217.65 KB
« Convention internationale - Ile Maurice »
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« Convention internationale - Maroc »
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