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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Interest »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les intérêts perçus sur des obligations ou titres similaires sont exonérés d’impôt en France, sauf lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un État ou territoire non coopératif (NCST).
Dans ce cas, un prélèvement de 75 % s’applique sur les intérêts versés par un établissement de crédit français, quel que soit le lieu de résidence fiscale du propriétaire effectif. La liste officielle des NCST est publiée chaque année sur le site Légifrance.
Les personnes qui ne résident pas fiscalement en France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux ni aux contributions obligato…
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en
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individual
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International
Article
« Convention internationale - Australie »
Article
« Convention internationale - Madagascar »
Article
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1538-IS-ISF - Notice avis d'impôt d’impôt de solidarité sur la fortune - rôles supplémentaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2076-SD - Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Tunisie »
Article
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 258.25 KB
« Convention internationale - Nigeria »
Article