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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »

Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».

Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.

  • particulier

Actualité

06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »

Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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