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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 183 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭽🕋@cass03821⟘😁슈가펜 가격⮪"

« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »

Fiche formulaire

21/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Cahiers des charges EDI - TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.

Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.

Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.

La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.

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Article

24/03/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »

Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »

Fiche formulaire - PDF - 162.53 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »

Fiche formulaire - PDF - 193.26 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

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Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-ETS2-NOT : NOTICE pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 51961#12 »

Fiche formulaire - PDF - 806.45 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2024 - N° CERFA 16047*05 »

Fiche formulaire - PDF - 198.94 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-ETD-NOT : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 51602#14 »

Fiche formulaire - PDF - 487.03 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 16045#07 »

Fiche formulaire - PDF - 767.7 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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