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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 183 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭽🕋@cass03821⟘😁슈가펜 가격⮪"
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »
Fiche formulaire - PDF - 774.33 KB
« Notice 2074-NOT : Notice de la déclaration des plus ou moins values 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 50789#24 »
Fiche formulaire - PDF - 1.05 MB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 14001*15 »
Fiche formulaire - PDF - 806.14 KB
« 3 Möglichkeiten für die Zahlung der örtlichen Steuern »
-
particulier
Article - PDF - 675.47 KB
« Formulaire 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons - Millesime 2024 - N° CERFA 53003*01 »
Fiche formulaire - PDF - 164.58 KB
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Fiche formulaire
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
Article
« Formulaire n°3310-CA3-P-SD - TVA et taxes assimilées »
Fiche formulaire
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2019 - N° CERFA 50534#03 »
Fiche formulaire - PDF - 321.15 KB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Millesime 2025 - N° CERFA 16251*03 »
Fiche formulaire - PDF - 305.9 KB