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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 346 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭭🞆실시간해외선물디비업자🆊@diet6798℅"

« Cahiers des charges EDI »

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02/07/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Bolivie »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges sert de guide aux professionnels pour constituer et déposer les fichiers XML relatifs à la DAC6, en suivant un schéma commun européen enrichi de règles de validation nationales.

Il évolue selon des périodes : un dispositif transitoire jusqu’à mi‑2021 (version 1.4 du cahier et du schéma XSD), suivi d’une version 1.5 pour la fin de l’été 2021, puis d’une version 2.0 à partir de septembre 2021. Les versions 3.0 et 4.0 sont respectivement prévues à compter de décembre 2025 et septembre 2026, chaque version étant accompagnée de son schéma XSD et d’exemples de déclar…

  • International

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03/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Belgique »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Koweït »

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27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »

  • professionnel

Article - PDF - 54.16 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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