Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« CMPP »
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partenaire
« Les réflexes à adopter pour votre sécurité »
Ajoutez et validez votre numéro de téléphone portable dans la rubrique « Mon profil » de votre espace Finances publiques. Cette donnée permet de sécuriser le renouvellement de votre mot de passe ou la récupération de votre identifiant grâce à un code envoyé par SMS, garantissant que la demande provient bien de vous.
Soyez vigilant face aux courriels, SMS et appels frauduleux qui usurpent l’identité de l’administration. Les fraudeurs cherchent à obtenir des informations sur les fournisseurs, les factures, les coordonnées bancaires ou à vous inciter à appeler des numéros surtaxés. L…
« Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »
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particulier
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières »
La directive européenne DAC 6 (2018/822 du 25 mai 2018) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être qualifiés d’optimisation fiscale agressive, afin de renforcer l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.
La déclaration porte uniquement sur les montages fiscaux transfrontières présentant certaines caractéristiques, excluant les revenus d’activité, les salaires, les pensions, retraites et rentes visés à l’article 79 du CGI.
Par tolérance administrative, la date li…
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International
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises créées au plus tard le 31 mars 2024 et n'ayant pas d'exercice clos en 2023 »
L’aide, d’un montant mensuel de 1 500 €, est destinée aux entreprises créées avant le 31 mars 2024 et n’ayant pas d’exercice clos en 2023. La demande, à déposer en ligne avant le 30 novembre 2024, vise les sociétés ayant constaté une forte baisse de leur chiffre d’affaires entre avril et août 2024.
Pour déposer le dossier, il faut disposer des références d’identification de l’entreprise (RID, numéro fiscal), des chiffres d’affaires d’avril et d’août 2024, du nombre de salariés et d’un IBAN. Le formulaire, accessible sur le portail impots.gouv.fr, doit être rempli avec soin afin d’év…
« Convention internationale - Hong Kong »
« Obtenir un quitus fiscal »
La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.
Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.
Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
Le service permet aux particuliers, y compris aux non‑résidents, de régler leurs avis d’imposition et factures auprès de buralistes ou partenaires agréés, par carte bancaire ou en espèces, dans la limite d’un plafond de paiement de proximité.
Le document à régler doit comporter un datamatrix adapté et indiquer la possibilité de paiement chez un buraliste. Sont concernés les impôts sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’impôt sur la fortune immobilière et les taxes locales ; les droits d’enregistrement sont exclus. Au‑delà du plafond, le règlement doit se faire en ligne via le si…
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particulier
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International