Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 177 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟫@nsa5502⮑합성수정🟄👐"
« Formulaire 1519-H-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 548.49 KB
« Convention internationale - Suède »
Article
« Notice 2058-NOT-SD : Notice pour remplir la liasse des sociétés fiscalement intégrées - Millesime 2025 - N° CERFA 50776#25 »
Fiche formulaire - PDF - 249.44 KB
« La demande des forces actives et passives »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les forces actives regroupent les biens (mobilier et immobilier) détenus par le défunt, tandis que les forces passives correspondent à ses dettes non réglées au jour du décès. L’état des forces actives et passives reflète la situation patrimoniale à la date de la demande et peut être actualisé si de nouveaux éléments sont portés à la connaissance du service.
Pour obtenir cet état :
- Un héritier doit fournir une copie de sa pièce d’identité et tout acte d’état civil justifiant du lien de parenté.
- Un généalogiste doit présenter une procuration d’un héritier (ou une sign…
-
particulier
Article
« Formulaire n°3515-SD - TVA - Régime des acomptes provisionnels »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2026 - N° CERFA 11942*24 »
Fiche formulaire - PDF - 916.51 KB
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
Fiche formulaire