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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Malaisie »
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« Convention internationale - Polynesie Française »
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« Convention internationale - Mexique »
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« Convention internationale - Lettonie »
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« L'assurance-vie et le PEA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’assurance‑vie est un contrat d’épargne‑assurance permettant de constituer un capital ou une rente à l’échéance. Les versements génèrent des intérêts capitalisés ; en cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés. Tant qu’aucun rachat n’est effectué, les gains ne sont pas imposés ; ils le deviennent lors d’un retrait, avec un régime fiscal plus favorable après huit ans et un abattement annuel. Les produits restent soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux augmente progressivement.
Le plan d’épargne en actions (PEA) offre la détention d’actions en franchise d’…
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particulier
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« Convention internationale - Indonésie »
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« Convention internationale - République tchèque »
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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Convention internationale - Australie »
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