Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⟚@wapp9943🃠👟이미지합성업자▧🗾"
« École polytechnique »
« Convention internationale - Corée du sud »
« Mes produits bancaires »
Les résidents fiscaux hors de France ne peuvent pas détenir le Livret de développement durable, le Livret Jeune ni le Livret d’épargne populaire. Ils doivent en informer leur banque et lui indiquer le transfert de ces avoirs vers d’autres produits.
Le transfert du domicile fiscal d’un titulaire de PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le nouveau domicile se situe dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est actualisée chaque année et publiée sur Légifrance.
Tous les autres produits bancaires restent accessibles aux non‑résiden…
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particulier
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International
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.
« La messagerie sécurisée »
La messagerie sécurisée, accessible 7 jours/7 depuis votre espace Finances publiques et l’application mobile, vous permet de poser des questions sur votre situation fiscale, de demander des documents, de signaler un changement de situation (adresse, coordonnées bancaires, situation familiale ou professionnelle) et d’effectuer une réclamation en ligne.
Pour l’utiliser, connectez‑vous à votre espace, cliquez sur l’icône « Messagerie sécurisée », puis sur « Écrire ». Vous choisissez le motif de votre demande parmi les catégories proposées : changement de situation, paiement, question…
« L'offre API de la DGFiP »
Quatre API sont proposées par la DGFiP sur data.gouv.fr pour permettre à des partenaires externes d’accéder à des données fiscales, bancaires ou foncières.
L’API Impôt particulier délivre les informations issues de la déclaration de revenus (revenu fiscal de référence, nombre de parts, situation familiale, adresse de taxation, etc.) afin de simplifier les démarches administratives, de calculer ou d’attribuer des prestations et d’évaluer l’éligibilité à des produits comme le livret d’épargne populaire.
L’API SFiP regroupe la recherche d’une personne physique et l’accès à ses …
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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professionnel
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
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particulier