Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 316 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “➢위치추적탐정📻🌷채무자재산조회심부름센터🏻@kkddyy88⎁"
« Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Une nouvelle situation mensuelle comptable des collectivités locales est disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
-
collectivite
« Taxe de séjour »
Créée en 1910, la taxe de séjour est perçue par les communes qui investissent dans l’accueil touristique. Initialement réservée aux stations classées, elle a été étendue aux communes de montagne, littorales, à celles menant des actions de promotion ou de protection du patrimoine naturel, puis aux EPCI respectant les mêmes conditions.
Les communes instituant la taxe doivent transmettre au directeur général des finances publiques, avant le 15 septembre de l’année précédente, les périodes de perception, les tarifs selon la nature et la catégorie d’hébergement, le seuil de loyer exonéré…
-
professionnel
« Décharge de responsabilité »
Les époux ou partenaires de PACS restent solidairement responsables des impôts communs ; d’autres personnes peuvent également être mises en cause. Deux voies permettent de lever cette solidarité : l’une s’adresse aux ex‑époux ou ex‑partenaires de PACS, l’autre aux tiers déclarés responsables.
Pour les ex‑époux ou ex‑partenaires, la demande de décharge doit être faite par lettre adressée au directeur départemental des finances publiques, accompagnée de justificatifs de la rupture et de la situation patrimoniale. Si la décharge est accordée, le demandeur est libéré de la part d’impôt …
-
professionnel
« DGFiP Statistiques - 2026 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des données sur l’évolution de la fiscalité française, selon un calendrier de diffusion fixé à l’avance.
En 2026, les publications portent sur les recettes fiscales du premier semestre, le ralentissement du premier trimestre, les impôts de production de 2024, la progression de la taxe foncière en 2025, l’impôt sur la fortune immobilière en 2025, la TVA provisoire de 2025 (comparée à 2024) et la dynamique des recettes fiscales par rapport au PIB en 2025.
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
-
partenaire
« Révision des valeurs locatives des locaux professionnels »
-
professionnel
« Bilan de la relation de confiance »
Deux ans après le lancement des mesures de « relation de confiance », la DGFiP et l’Urssaf‑Caisse nationale ont présenté le bilan de ces dispositifs, soulignant les progrès réalisés dans le dialogue entre les entreprises et les administrations fiscales et sociales.
La DGFiP a annoncé deux nouvelles aides : un examen de conformité fiscale et l’élargissement du champ d’action du guichet de mise en conformité, afin de simplifier les démarches et d’accompagner les entreprises dans leurs obligations.
L’Urssaf a présenté trois nouveautés : l’outil « Mon intéressement pas à pas…
-
professionnel
« Indisponibilté du service "Rechercher des transactions immobilières" le 4 mars de 10h à 12h »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » sera indisponible le 4 mars en raison d’une opération de maintenance.
L’interruption est prévue en matinée, aux environs de 10 h jusqu’à midi.
-
particulier