Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 204 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “❟†@ttas1121❲SA급하이엔드셀린느⏆❖SA급홍콩프라다‣"
« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Sénégal »
Article
« Réduction de capital »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
-
professionnel
Article
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
Fiche formulaire