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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 114 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✲🥄특SA급홍콩디올🂒특A급레플리카펜디💉@hkhermes🐝🄚A급제작우영미🆣"
« Convention internationale - Argentine »
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« Convention internationale - Belgique »
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« Convention internationale - Espagne »
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« Convention internationale - Chypre »
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« Notice 2575-NOT-UK-SD : Notice pour remplir le bordereau de transmission du paiement à la DGFiP - Millesime 2026 - N° CERFA 51592#06 »
Fiche formulaire - PDF - 163.95 KB
« Convention internationale - Australie »
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« Convention internationale - Arménie »
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« Notice 2575-NOT-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 51592#05 »
Fiche formulaire - PDF - 167.07 KB
« Convention internationale - Slovaquie »
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« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
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