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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 192 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✞공문서작업대행⮇⭓합성업자🖬📺@nsa5502■🗙가짜영상편집업체「🪃"

« Create a professional account and register for services »

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Article - PDF - 918.22 KB

01/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La rubrique « Partenaire » du site impots.gouv.fr comporte désormais une page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires, dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction et de paiement.

Cette page réunit les informations essentielles sur le rôle de ces plateformes et les modalités d’immatriculation auprès de l’administration.

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Actualité

27/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »

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Article - PDF - 427.48 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2048-M-SD - PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »

Fiche formulaire

17/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »

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Article - PDF - 440.04 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »

Fiche formulaire - PDF - 154.68 KB

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Accès des notaires au fichier immobilier »

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Article - PDF - 648.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des particuliers »

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Article - PDF - 439.99 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2036-BIS-SD - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM PARIS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM Paris) publie chaque exercice annuel, de 2021 à 2025, deux documents obligatoires.

Pour chaque année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) sont disponibles le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

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Article

13/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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