Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 164 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✀@lhhjjhh🦧❃채무자재산조회탐정사무소🧽🔵불륜탐정❐비밀보장흥신소⟡”실종자찾기⭔🏹"
« Nous connaître »
Le site www.impots.gouv.fr regroupe l’ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et appartient au Ministère de l’Économie et des Finances.
Il propose les mentions légales, les informations de la CNIL, le répertoire des informations publiques et des consignes de sécurité sur internet.
La DGFiP, accessible via ce portail, présente ses sites et services en ligne, ses rapports d’activité, ses missions, ses services locaux ainsi que ses ressources documentaires, avec un accès complémentaire sur le site ministériel economie.gouv.fr.
« Je gère mon compte »
Les modifications d’adresse e‑mail, de nom du contact ou d’établissement stable doivent être signalées au plus tard le 10 du mois suivant le changement, en accédant au guichet unique de TVA puis à la rubrique de mise à jour de l’inscription. Pour les entreprises françaises la mise à jour est automatique ; les entreprises étrangères doivent adresser leur demande à tva.e‑commerce@dgfip.finances.gouv.fr.
Toute demande de désinscription doit être transmise au service gestionnaire au moins quinze jours avant le début du trimestre civil où l’on souhaite cesser d’utiliser le guichet uniq…
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professionnel
« Revendiquer une succession vacante »
Le service « Revendiquer une succession vacante » permet de remplir et valider en ligne le formulaire de démarche relatif à une succession vacante gérée par le Domaine.
Il offre la possibilité de déposer les pièces obligatoires, dont le modèle‑type de demande de restitution des fonds, afin de justifier la procédure.
Après chaque dépôt, une page de confirmation est affichée et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant la bonne réception du formulaire.
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particulier
« Mes produits bancaires »
Les résidents fiscaux hors de France ne peuvent pas détenir le Livret de développement durable, le Livret Jeune ni le Livret d’épargne populaire. Ils doivent en informer leur banque et lui indiquer le transfert de ces avoirs vers d’autres produits.
Le transfert du domicile fiscal d’un titulaire de PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le nouveau domicile se situe dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est actualisée chaque année et publiée sur Légifrance.
Tous les autres produits bancaires restent accessibles aux non‑résiden…
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particulier
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International
« Cliquez-ici : »
« Foire aux questions - Gérer mes biens immobiliers »
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particulier
« Je cherche une information fiscale »
Accédez à la documentation fiscale depuis le bandeau « Rubriques du site > Documentation » du site impots.gouv.fr : textes législatifs, Code Général des Impôts (CGI) et Livre des Procédures Fiscales (LPF) via Legifrance, ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), base unique de la doctrine fiscale opposable à l’administration.
Pour obtenir une réponse à une question, utilisez la section « Questions & réponses » (particuliers ou professionnels) ou les fiches documentaires correspondantes. Vous pouvez également appeler le service d’assistance (0 809 401 401) ou…
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particulier
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire
« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…