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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 84 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◶티엠증권DB가격🤟@zsax3✯"

« Taxe sur la valeur ajoutée »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), déclarer les opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques.

Sont soumises à la TVA française les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre vers la France, ainsi que certaines prestations de services rendues à des clients…

  • professionnel

  • International

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« DGFiP Statistiques - 2021 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

DGFiP Statistiques 2021 a publié une série de rapports thématiques :

  • « Les impôts locaux des particuliers en 2020 », n° 04, diffusé en octobre 2021.
  • « La taxe sur la valeur ajoutée en 2020 », n° 03, diffusé en septembre 2021.
  • « L’impôt sur les revenus perçus en 2019 », n° 02, diffusé en septembre 2021.
  • « L’impôt sur la fortune immobilière en 2020 », n° 01, diffusé en juillet 2021.
Article

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Schema XSD des CRM »

  • partenaire

Article

08/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-ETS3-NOT : notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 52079#10 »

Fiche formulaire - PDF - 979.34 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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