Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 84 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◶티엠증권DB가격🤟@zsax3✯"
« Suivre mes paiements »
Vous pouvez consulter à tout moment, de façon sécurisée, vos paiements à venir depuis votre espace Finances publiques.
Avant la réception des avis d’impôt, les contribuables mensualisés accèdent à leur échéancier via l’onglet « Paiements » → « Impôts », où un tableau récapitule les contrats et indique le montant de la prochaine mensualité. Le même échéancier figure sur le dernier avis d’impôt et est mis à jour en cas de modification. Les non‑mensualisés trouvent le montant dû sur le prochain avis d’impôt et peuvent consulter le calendrier fiscal sur le site ou estimer leur impôt ave…
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particulier
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel
« Impôt sur la fortune immobilière - IFI »
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait l’objet de plusieurs publications récentes de la DGFiP. Le rapport « L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 », n°45, est disponible depuis avril 2026, ainsi que les études antérieures classées par année dans l’onglet « DGFiP Statistiques » des publications.
Parmi les analyses publiées, on trouve le dossier « Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France », n°08 (janvier 2025), et le rapport « Dons et mécénat de 2011 à 2021 », n°06 (janvier 2024).
Des tableaux statistiques détaillés sont accessibles en format Excel…
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« DGFiP Statistiques | Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022 »
Le résultat fiscal des entreprises clôturant en 2022 a reculé, entraînant une baisse globale du revenu imposable des sociétés.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont vu leur résultat fiscal diminuer fortement, ce qui a conduit à une réduction des recettes de l’IS, tandis que les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ont enregistré une hausse de leur résultat fiscal, mais leurs recettes d’IR sont tout de même en baisse.
L’impôt brut prélevé sur l’ensemble des bénéfices d’entreprise a diminué, reflétant notamment la réforme récente de l’IS. Parallèlemen…
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier