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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 337 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏯🎜@kkddyy88⇖외도전문탐정🗡"

« Convention internationale - Biélorussie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kosovo »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Notions du dispositif »

  • International

Article - PDF - 504.92 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’entreprise peut solliciter un examen de conformité fiscale afin de sécuriser juridiquement ses pratiques et d’éviter les sanctions élevées en cas de contrôle.

Ce dispositif, ouvert à toutes les formes juridiques et tailles d’entreprises, permet de faire valider préventivement les points fiscaux usuels par un prestataire spécialisé.

Il s’appuie sur la circulaire du ministre délégué du 8 mars 2021 ainsi que sur le décret du 13 janvier 2021 créant l’examen de conformité fiscale et son arrêté d’application.

Des ressources en ligne – circulaire, texte législatif, formul…

  • professionnel

Article

27/10/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »

  • partenaire

Article - PDF - 156.04 KB

22/05/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Belgique »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« DGFiP Statistiques - 2023 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les publications de la DGFiP en 2023 portent sur les recettes fiscales et les impôts : recettes budgétaires collectées en 2022, TVA 2022 (édition finale et données provisoires), impôts locaux des professionnels et des particuliers en 2022, impôt sur la fortune immobilière 2022, impôt sur les revenus 2021, impôt sur les bénéfices des entreprises 2021.

Ces rapports, diffusés entre mars et décembre 2023, offrent une vue d’ensemble des principales sources de recettes fiscales françaises pour les exercices 2021‑2022, en détaillant chaque catégorie d’impôt et son évolution.

Article

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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