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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 453 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏄@aw5050🂑➗골프회원번호🦻⭲"

« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »

Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB

02/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3264-SD - Bordereau des actes déposés et des formalités requises »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Demander un rescrit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.

Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.

Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2041-GK - Taxe additionnelle sur les loyers courus - SOFICA - investissements forestiers »

Fiche formulaire

21/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1329-AC-NOT : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 51533#15 »

Fiche formulaire - PDF - 179.4 KB

03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 5002-DE-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur intérêts - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »

Fiche formulaire - PDF - 313.27 KB

01/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »

Fiche formulaire

15/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »

Fiche formulaire

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 51447#15 »

Fiche formulaire - PDF - 221.58 KB

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52306#06 »

Fiche formulaire - PDF - 248.53 KB

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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