Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 208 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎞⟩A급홍콩페라가모⚡⬋@easylx1🗄🄗특SA급슈퍼페이크벨트🤕✾특A급짝퉁크롬하츠✰❪"
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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partenaire
« J'achète un timbre fiscal en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Moldavie »
« Convention internationale - Koweït »
« Advance pricing arrangement »
L’APA (Advance Pricing Arrangement) offre aux groupes multinationaux une sécurité fiscale en faisant valider à l’administration française la méthode de prix de transfert qui sera appliquée à leurs futures opérations intra‑groupe, notamment lorsque les principes de pleine concurrence posent des difficultés techniques ou de complexité.
Le dispositif peut être conclu de façon unilatérale, bilatérale ou multilatérale avec les États signataires d’une convention fiscale contenant l’équivalent de l’article 25 du Modèle de l’OCDE. La demande doit être adressée à l’autorité compétente au moi…
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en
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business
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International
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Convention internationale - Brésil »
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« DGFiP Statistiques »
DGFiP a publié, en septembre 2021, le rapport statistique n°02 portant sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
En juillet 2021, la même administration a diffusé le rapport n°01 relatif à l’impôt sur la fortune immobilière pour l’année 2020.