Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 167 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇵🇲푸르설타민가격🦲@Runer001▎"
« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…
« Accise sur les gaz naturels et l’électricité : informations sur les nouveaux tarifs applicables en 2025 »
En l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2025, les tarifs normaux d’accise sur le gaz naturel sont révisés à compter du 1er janvier 2025.
Pour l’électricité, le « bouclier tarifaire » reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025. Dès le 1er février 2025, les tarifs normaux d’accise augmentent pour les ménages, les PME et les installations de haute puissance, suivant les dispositions légales prévues.
Les tarifs réduits d’accise sur l’électricité reviennent à leur niveau légal hors bouclier, mais le projet de loi de finances envisagé maintient un tarif de 0,5 €/M…
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professionnel
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Vous restez redevable des impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur les biens bâtis et non bâtis) pour chaque bien situé en France au 1 er janvier, gérés par le service des impôts du lieu de situation du bien.
Les revenus tirés de vos immeubles français – loyers, droits d’usufruit, parts de sociétés immobilières – sont imposés en France, soit dans la catégorie des revenus fonciers, soit dans celle des bénéfices industriels et commerciaux selon la nature de la location.
Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier français d…
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particulier
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International
« Convention internationale - Malte »
« Notice 2040-TIC-NOT-SD : Notice du formulaire 2040-TIC-SD applicable à compter du 1er août 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52362#05 »
« Convention internationale - Tunisie »
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 »
En 2025, près de 193 600 foyers ont reçu un avis d’impôt sur la fortune immobilière, avec une hausse notable du montant total collecté par rapport à l’année précédente.
Le patrimoine immobilier net soumis à l’IFI a également progressé, reflétant à la fois l’augmentation du nombre de foyers imposables et une légère hausse du patrimoine moyen par foyer. Le taux effectif d’imposition reste inférieur à un pour cent du patrimoine déclaré.
Les contribuables concernés sont majoritairement situés en Île‑de‑France, souvent en couple et plus âgés que la moyenne nationale, avec des…
« Convention internationale - Albanie »
« Versement de l'indemnité inflation par la DGFiP aux frontaliers - Publication d'une foire aux questions »
La Direction Générale des Finances Publiques a publié une foire aux questions concernant le versement de l’indemnité inflation aux frontaliers dont les revenus proviennent exclusivement de l’étranger.
Le document détaille les critères d’éligibilité, les démarches à accomplir pour bénéficier de l’indemnité, le calendrier de versement ainsi que les moyens de contact pour obtenir des précisions ou un accompagnement.
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particulier