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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 264 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇔@lhhjjhh🕒🅶추적탐정⁈살인의뢰탐정‖"

« Convention internationale - Slovénie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Singapour »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.

Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…

  • professionnel

Article

12/10/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Une prolongation du délai est accordée aux propriétaires pour déposer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

La date limite est repoussée à la fin du mois de juillet 2023, afin de lisser l’afflux de déclarations en fin de période. Le communiqué de presse complet est disponible pour plus d’informations.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

27/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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