Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 355 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↧최신로또디비팜🇧@diet6798➔"
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
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professionnel
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Fermeture »
Le décret du 16 décembre 2021 crée une aide « fermeture » destinée à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité a été fortement impactée par les restrictions liées à la Covid‑19. Elle s’adresse aux sociétés des secteurs protégés, créées avant 2019, qui ont connu une interruption d’accueil du public et une perte de chiffre d’affaires importante pendant les périodes concernées.
Le montant versé correspond à une part de l’excédent brut d’exploitation négatif lié aux coûts fixes, dans la limite d’un plafond fixé par le résultat net de 2019 et l’EBE de la péri…
« Notice 2032-NOT-SD : Liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD). - Millesime 2026 - N° CERFA 50446*28 »
« Formulaire n°2485-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
« Formulaire n°2078-F-SD - Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
« Les conditions d'éligibilité pour le mois de mai 2026 »
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide financière de 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier acheté en mai 2026, destinée aux petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Sont éligibles les entreprises françaises résidentes fiscales exerçant l’une des activités de construction listées, disposant d’un effectif limité (initialement à 20 salariés), d’un chiffre d’affaires ou d’un total de bilan modestes, respectant les normes d’émission des engins, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et non en procédure de redressement ou liquidation. …
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professionnel
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2023 »
Le document regroupe les analyses de la DGFiP portant sur la fiscalité directe locale pour l’année 2023. Il comprend le recensement des éléments d’imposition (REI) ainsi que les fichiers associés, permettant d’identifier les bases d’assiette utilisées par les collectivités.
Il présente les taux votés en 2023, avec des synthèses et des jeux de données détaillés par communes et par EPCI, afin de suivre les évolutions tarifaires appliquées à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et aux contributions locales.
Le volet des délibérations recense les décisions hors taux, notamme…