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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 266 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “℣@nsa5502✥⮈차량등록증⯥"

« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2575-NOT-UK-SD : Notice pour remplir le bordereau de transmission du paiement à la DGFiP - Millesime 2026 - N° CERFA 51592#06 »

Fiche formulaire - PDF - 163.95 KB

09/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2044-NOT : Notice de la déclaration des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50156#29 »

Fiche formulaire - PDF - 1.03 MB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2858-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques - Millesime 2024 - N° CERFA 52375#03 »

Fiche formulaire - PDF - 87.18 KB

15/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2024 - N° CERFA 51171#18 »

Fiche formulaire - PDF - 345.49 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Obtenir un quitus fiscal »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.

Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.

Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.

Article

14/09/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 15949*06 »

Fiche formulaire - PDF - 366.63 KB

19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1713-SD - Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors »

Fiche formulaire

07/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2142-NOT-SD : Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2025 - N° CERFA 50524#27 »

Fiche formulaire - PDF - 248.48 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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