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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Je mets mon fonds de commerce en location-gérance. Quelles sont mes obligations ? »
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professionnel
« TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
La déclaration n° 2020-TGAP-CC-SD doit être envoyée dans le délai de 30 jours si vous êtes non imposable ou soumis en TVA au régime autre que RSI et 60 jours dans le cas contraire sous format papier...
« Taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère : transfert à la DGFiP depuis le 1er janvier 2023 »
À partir de 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est en charge de la gestion et du recouvrement de la taxe due par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
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professionnel
« Conséquences »
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...