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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir »
Ce formulaire permet de demander l'imputation partielle ou complète d'une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d'impôt sur les sociétés...) sur une prochaine échéance.
« Demande de remboursement de crédits de taxes »
La déclaration n° 3519-SD est à déposer, au Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent, par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable.
« Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
La déclaration d'achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d'immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans...
« Déclaration annuelle de périmètre »
La déclaration n°3310-P-AU-SD sert à déclarer le périmètre de l'assujetti unique à la TVA tel que défini à l'article 256 C du CGI. Il est rappelé que cette déclaration doit obligatoirement être...
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
Mise en ligne d'une foire aux questions
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professionnel
« Comment vais-je savoir que mon immatriculation a été effectuée ? »
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professionnel
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International
« Facturation électronique : connaître mes obligations en 4 clics »
Répondez à quelques questions pour obtenir un récapitulatif personnalisé pour vous informer sur les enjeux de la facturation électronique et sur vos obligations.
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professionnel
« Dans ma déclaration de revenus fonciers, dois-je porter le montant des dépenses TTC ou HT ? »
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particulier