Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises

<p align="justify">La taxe annuelle à l’essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d’activités économiques.</p> <p align="justify">Les premières démarches auprès de la DGFiP au titre de la taxe due pour 2021 n’interviendront qu’en 2022, sauf en cas de cessation totale d’activité, puisque la taxe à l’essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu.</p>

Comment calculer la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA-VLTM) ?

La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (auparavant dénommée taxe à l'essieu) est calculée selon un barème défini en fonction du type du véhicule, du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge et de la présence d’une suspension pneumatique.

Vous trouverez ce barème sur la notice ainsi que sur la fiche d’aide au calcul en ligne sur impots.gouv.fr. Vous y trouverez aussi les exonérations dont elle fait l’objet.

La taxe n’est pas applicable aux véhicules situés en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte. 

Quand et comment déclarer ?

Les modalités déclaratives et de paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dépendent du régime d'imposition à la TVA.

  • Si vous relevez d'un régime réel normal d'imposition ou si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer votre taxe sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA à déposer au cours du mois de janvier (en janvier N+1, vous devez télédéclarer cette taxe pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année N) ; les redevables non imposables à la TVA ayant jusqu’au 25 janvier pour déclarer la taxe ;

  • Si vous relevez du régime simplifié d’imposition en matière de TVA (RSI) ou du régime simplifié agricole en TVA (RSA), vous devez déclarer la taxe relative à l’année N sur le formulaire n° 3517 qui doit être déposé au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.

Quand et comment payer ?

Le paiement de la taxe annuelle s’effectue globalement avec le paiement de la TVA et des autres taxes portées sur l’annexe à la déclaration de TVA.

Pour rappel, la déclaration et le paiement de la TVA et des taxes annexes à la TVA doivent être obligatoirement effectués de manière dématérialisée.

 

Pour plus d'informations, une foire aux questions recense les questions les plus fréquentes