Simulateur pour le calcul de l'acompte d'octobre 2025 de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Un simulateur est mis à disposition des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le simulateur vous permet d'estimer le montant de l'acompte 2025 que vous considérez devoir en fonction de l'évolution éventuelle de votre activité entre 2024 et 2025. Pour cela, vous indiquez vos quantités de polluants prévisionnelles émis au cours de l’année 2025, auxquelles sont appliquées les tarifs des composantes de la TGAP, fixés au titre de l’année 2025.
Si vous le jugez opportun, vous pouvez moduler votre acompte attendu en fonction du résultat de cette simulation.
Il est précisé que l'acompte peut être modulé sous réserve que le montant finalement dû ne soit pas supérieur de plus de 20 % à la valeur minorée. L’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du code général des impôts et la majoration prévue à l’article 1731 du même code sont applicables à la différence positive entre, d’une part, le montant qui aurait été versé en l’absence de modulation à la baisse et, d’autre part, le montant effectivement versé.
Enfin, une notice pour remplir la déclaration d’acompte TGAP est disponible sur le site impôts.gouv.fr