Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive

Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en tant que bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme. Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous indiquerez. Dans le cas d’une addition de construction, veuillez ne saisir que les renseignements relatifs à celle-ci.

Cette simulation se compose de trois étapes, dont une deuxième étape pouvant contenir plusieurs sous-étapes en fonction de votre situation.

Localisation géographique Étape 1 sur 3

Étape suivante : Description du projet

Certaines communes ont sectorisé leur territoire et disposent de plusieurs taux de taxe d'aménagement, un pour chaque « secteur » défini. Le service urbanisme de la commune de votre projet pourra vous indiquer si la commune a découpé son territoire en secteurs de taxe d'aménagement et, si oui, vous indiquera dans quel secteur se trouve votre projet.

En savoir plus sur la taxe d'aménagement

Les champs signalés par un astérisque * sont obligatoires

Veuillez indiquer la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme *: Format attendu : jj/mm/aaaa

Vos travaux font-ils l'objet d'une déclaration préalable de constructions et de travaux non soumis à permis de construire ?

Oui

Non

Veuillez saisir le code postal de la commune * : Format attendu : 75010

Références cadastrales

Numéro de commune absorbée : Format attendu : 235. Laissez 000 pour la valeur par défaut

Section : Format attendu : AB Avoir plus d'information sur la section

Parcelle : Format attendu : 0034 Avoir plus d'information sur la parcelle

Simulateur – Installations spécifiques Étape 2 - Sous-étape 2

Sous-étape suivante : Situation juridique du terrain

Veuillez renseigner les installations spécifiques construites dans le cadre des travaux

Les champs signalés par un astérisque * sont obligatoires

Les travaux comprennent-ils l’installation d’un ou plusieurs place(s) de stationnement extérieure(s) ?

Oui

Non

Les travaux comprennent-ils l’installation d’une ou plusieurs piscine(s) ?

Oui

Non

Les travaux comprennent-ils l’installation d’éoliennes de plus de 12 m de haut ?

Oui

Non

Les travaux comprennent-ils des panneaux photovoltaïques posés au sol ?

Oui

Non

Simulateur – Destination d’usage Étape 2 - Sous-étape 4

Sous-étape suivante : Habitation

Les champs signalés par un astérisque * sont obligatoires

Veuillez indiquer la destination d’usage du bien ou de l’ensemble immobilier concerné par les travaux *

Bien ou ensemble immobilier destiné à un usage d’habitation uniquement (maison, appartement…), et/ou annexe(s) d’habitation (abri de jardin, garage…)

Bien ou ensemble immobilier destiné à un usage professionnel uniquement (local professionnel)

Bien ou ensemble immobilier destiné à un usage mixte (habitation et professionnel), avec ou sans annexe(s) d’habitation (abri de jardin, garage…)

Simulateur – Habitation Étape 2 - Sous-étape 5

Sous-étape suivante : Constructions annexes

Les champs signalés par un astérisque * sont obligatoires

Il convient ici de préciser à quel type d'habitation la surface créée que vous souhaitez déclarer se rattache, puis de renseigner les informations relatives au(x) éventuel(s) extension(s) de logement(s), garage(s) et/ou partie(s) commune(s) construit(s) dans le cadre des travaux. * Les autres annexes d'habitation (abri de jardin, véranda…) seront déclarées à l'étape suivante.

Habitations principales

À la fin n'oubliez pas de préciser la surface totale après travaux de l'ensemble immobilier (incluant les logements, garages et autres annexes d'habitation existant avant les travaux).

Si la surface totale de chaque logement et de ses annexes est inférieure ou égale à 100 m2 après travaux (exemple : maison de 70 m² et garage de 20 m² = surface totale de 90 m²)

Surface créée du ou des logement(s), hors garage, hors véranda, hors annexes diverses Format attendu : 70

Si la surface totale de chaque logement et de ses annexes est supérieure à 100 m2 après travaux (exemple : maison de 100 m² et garage de 20 m² = surface totale de 120 m²)

Surface créée du ou des logement(s), hors garage, hors véranda, hors annexes diverses Format attendu : 150

Nombre de logements concernés par les travaux Format attendu : 03

Parties communes (habitat collectif)

Surface créée des parties communes (habitat collectif) (en m²) Format attendu : 100

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Surface créée des garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s) - Aménagée au-dessus ou en dessous du bâti (partie située dans la verticalité) Format attendu : 100

Surface créée des garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s) - Aménagée à côté du bâti (partie non située dans la verticalité) Format attendu : 100

Ensemble du bien après travaux *

Nombre total de logements après travaux Format attendu : 03

Surface totale après travaux (incluant les logements et annexes existant avant les travaux) (en m²) Format attendu : 100

Habitations secondaires

Logement(s) hors garage(s)

Nombre de logements créés Format attendu : 2

Surface créée des logements (en m²) Format attendu : 50

Parties communes (habitat collectif)

Surface créée des parties communes (habitat collectif) (en m²) Format attendu : 100

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Surface créée des garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s) - Aménagée au-dessus ou en dessous du bâti (partie située dans la verticalité) (en m²) Format attendu : 100

Surface créée des garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s) - Aménagée à côté du bâti (partie non située dans la verticalité) (en m²) Format attendu : 100

Logements sociaux

Simulateur – Constructions annexes Étape 2 - Sous-étape 6

Sous-étape suivante : Financement et zonage

Les champs signalés par un astérisque * sont obligatoires

Veuillez renseigner les constructions annexes concernées par les travaux *

Aucune annexe

Abri(s) de jardin

Véranda(s)

Serre(s) de jardin

Pigeonnier(s) ou colombier(s)

Autre(s) construction(s) annexe(s) (hors piscines et garages déjà déclarés aux étapes précédentes)

Simulateur – Résultats

Montant estimé des taxes d’urbanisme :

8 660 €

Rappel : il s’agit d’une estimation et le montant que vous devrez réellement payer peut différer.

Détail des taxes d'urbanisme

TAXE D’AMÉNAGEMENT	TAUX (%)	MONTANT (€)
Part communale	0	0
Part départementale	0	0
Part régionale	0	0
TOTAL TAXE D’AMÉNAGEMENT		0

TAXE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE	TAUX (%)	MONTANT (€)
TAP	0.4	0

Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive

Localisation géographique Étape 1 sur 3

Simulateur – Installations spécifiques Étape 2 - Sous-étape 2

Simulateur – Situation juridique du terrain Étape 2 - Sous-étape 3

Simulateur – Destination d’usage Étape 2 - Sous-étape 4

Simulateur – Habitation Étape 2 - Sous-étape 5

Si la surface totale de chaque logement et de ses annexes est inférieure ou égale à 100 m2 après travaux (exemple : maison de 70 m² et garage de 20 m² = surface totale de 90 m²)

Si la surface totale de chaque logement et de ses annexes est supérieure à 100 m2 après travaux (exemple : maison de 100 m² et garage de 20 m² = surface totale de 120 m²)

Parties communes (habitat collectif)

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Ensemble du bien après travaux *

Logement(s) hors garage(s)

Parties communes (habitat collectif)

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Simulateur – Constructions annexes Étape 2 - Sous-étape 6

Simulateur – Financement et zonage Étape 2 - Sous-étape 7

Simulateur – locaux à usage professionnel Étape 2 - Sous-étape 5

Simulateur – Résultats

Détail des taxes d'urbanisme

Rubriques du site

Informations

Qualité de service

Simulateur Taxe d’Aménagement et Taxe d’Archéologie Préventive

Localisation géographique Étape 1 sur 3

Simulateur – Installations spécifiques Étape 2 - Sous-étape 2

Simulateur – Situation juridique du terrain Étape 2 - Sous-étape 3

Simulateur – Destination d’usage Étape 2 - Sous-étape 4

Simulateur – Habitation Étape 2 - Sous-étape 5

Si la surface totale de chaque logement et de ses annexes est inférieure ou égale à 100 m2 après travaux (exemple : maison de 70 m² et garage de 20 m² = surface totale de 90 m²)

Si la surface totale de chaque logement et de ses annexes est supérieure à 100 m2 après travaux (exemple : maison de 100 m² et garage de 20 m² = surface totale de 120 m²)

Parties communes (habitat collectif)

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Ensemble du bien après travaux *

Logement(s) hors garage(s)

Parties communes (habitat collectif)

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Logement(s) sociaux hors garage(s)

Parties communes (habitat collectif)

Garage(s) ou autre(s) espace(s) de stationnement clos et couvert(s)

Simulateur – Constructions annexes Étape 2 - Sous-étape 6

Simulateur – Financement et zonage Étape 2 - Sous-étape 7

Simulateur – locaux à usage professionnel Étape 2 - Sous-étape 5

Simulateur – Résultats

Détail des taxes d'urbanisme