Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?
Pour passer à la facturation électronique, les entreprises pourront recourir soit à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires, soit au portail public de facturation.
Une liste des opérateurs qui ont soumis un dossier de candidature au statut de plateforme de dématérialisation partenaire au service d'immatriculation figure ci-après.
Cette publication revêt un caractère informatif et ne préjuge pas, par elle-même, de l'obtention de l'immatriculation prévue à l'article 290 B du Code général des impôts, qui ne sera accordée qu'après instruction approfondie des dossiers par le service d'immatriculation.
Pour information, les entreprises aspirant à devenir PDP doivent soumettre leur dossier au moyen d'un formulaire déclaratif sur le site "démarches simplifiées".
Un guide utilisateur est disponible sur Partenaire / Facturation électronique et plateformes partenaires / En savoir plus
La procédure d'immatriculation sous réserve des entreprises candidates au statut de PDP est en cours.
Une liste des entreprises immatriculées sous réserve (1) sera publiée prochainement sur le site impots.gouv.fr.
Liste des sociétés ayant soumis un dossier de candidature pour le statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) au service d'immatriculation :
- @gp
- Accenture
- Agena3000
- API First
- Arteva
- Avalara
- AXWAY Software
- B2Brouter
- B4value.net
- Basware
- Cecurity
- Cegedim
- Cegid
- Chaintrust
- Comarch S.A.
- Comarch France
- Darva
- Digital Technologies
- Docoon
- Docprocess
- Doxallia
- ECMA
- Edicom France
- Edicom Group
- EDT
- Entropics
- Esalink
- Esker
- Euro Information
- Facnote
- Flowie
- Generix Group
- Icd International
- INDICOM
- Iopole
- Ipt technologie
- Itesoft
- IVALUA
- KOLECTO PDP
- Le village Connecté
- LOGILEC
- Neovacom
- Open bee France
- OpenText
- Pagero
- Paragon
- Pennylane
- Pitney Bowes sas
- Qonto
- Quadient
- Quadient France
- Sage
- Seqino
- Septeo
- Serensia
- Seres
- Sidetrade
- Sovos
- Spee sas
- Taxera Technologies
- Tenor
- Tesisquare
- Tessi Technologies
- TIE KINETIX HOLDING B.V.
- TIIME PDP
- TRADESHIFT BABELWAY
- Treso2
- Tungsten Automation
- Tx2 concept
- Ventya
- Yooz PDP
(1) Selon les conditions du décret n° 2024-266 du 25 mars 2024.
MAJ le 26/08/2024