Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2023 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de novembre 2023 et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2023.
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2023.
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2023. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.
Date limite de télépaiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 2571 ;
- du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 août 2023.
Entre les 15 et 26 décembre 2023, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2023 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou de l’IFER par paiement direct en ligne (télérèglement) pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance.
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Entre les 15 et 26 décembre 2023: télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2023 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2023 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration relative au mois de novembre 2023 concernant les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (déclaration n° 2777).
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2023 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant intervenu en 2023.